1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE KWAOO.com

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous produits ou services vendus par KWAOO.com. Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre KWAOO.com et ses clients en France ou à l’étranger, quel que soit le lieu de livraison. Aucune dérogation aux présentes conditions ne pourra être admise sans accord exprès et préalable de KWAOO.com. Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente posée par l’acheteur, dans ses conditions générales d’achats ou dans tout autre document, sera inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

2.COMMANDES ET EXECUTION

Toute commande passée auprès de KWAOO.com est ferme et définitive pour le client dès la réception par KWAOO.com d’un bon de commande ou de tous autres supports faisant état d’une commande. L’indisponibilité d’un produit du fait d’une rupture de stock, de sa suppression du catalogue ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de KWAOO.com.

3.INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

KWAOO.com présente les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation française, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité d’appeler KWAOO.com pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés, s’il l’estime nécessaire. Les photographies et graphismes associés aux produits n’ont aucun engagement contractuel de respect de la réalité du produit. Ils ne sont qu’indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de KWAOO.com, ni même remettre en cause la validité d’une commande passée ou d’une vente réalisée. De même, KWAOO.com ne peut en aucun cas être tenue responsable de la validité du contenu des fiches de présentation des produits présentés dans la mesure où les informations proviennent de tiers personnes. Cette responsabilité ne saurait être engagée notamment dans le cas où un fournisseur modifie les caractéristiques d’un produit pour quelque raison que ce soit (ergonomie, amélioration, évolution de la matière première…). Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire respectif. KWAOO.com décrit les articles en vente avec la plus grande exactitude. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, KWAOO.com ne pourrait être engagé sur ce fait. Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’acheteur, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l’achat.

4.PRIX

Les produits sont fournis au prix fixé sur la base du tarif en vigueur au moment de la réception de la commande. Nos prix tarifs s’entendent départ entrepôt, TVA et toutes autres taxes non comprises seront facturées en plus. Les prix sont modifiables sans préavis et varient en fonction des remises et ristournes applicables à la date de réception de la commande.

5. DELAIS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1 Délais de paiement

Les factures sont payables au siège social de KWAOO.com. Les factures seront payables avant la livraison ou à l’enlèvement, par virement, par chèque (uniquement pour les commandes d’un montant inférieur à une somme fixée régulièrement par KWAOO.com) ou par cale bleue acceptée ou contre remboursement. Les clients bénéficiant d’une ligne de crédit auront droit à un délai de paiement, dont la durée sera fonction pour chaque client du montant de sa ligne de crédit et du chiffre d’affaires réalisé.

5.2 Retard de paiement

En cas de paiement intervenant après la date figurant sur la facture et celle résultant de l’application du présent article, des pénalités au taux de deux fois le faux d’intérêt légal seront appliquées 8 jours après mise en demeure restée infructueuse sans toutefois que cette pénalité puisse être inférieure à 100 euros. Des intérêts au taux légal par mois de retard courront à l’expiration du délai de 8 jours susmentionné. Le retard de paiement pourra donner lieu en outre à la suspension des commandes en cours et au retrait de toute possibilité de délai de paiement tel que mentionné ci-dessus.

6. CONDITIONS DE LIVRAISON

6.1 Modalités

La livraison prend effet au moment de l’enlèvement des produits par le client au lieu d’entreposage de KWAOO.com ou au moment de l’enlèvement des produits par le transporteur. Le client s’engage à prendre livraison des produits dans les entrepôts de KWAOO.com à ORNEX ou à LYON du lundi au vendredi pendant les heures d’ouverture dans les 3 jours suivant la commande ou, en cas de produits indisponibles en stock, dans les 3 jours suivant la réception de ces produits par KWAOO.com. Une autorisation ou un pouvoir sur papier en tête du client, signé par son dirigeant devra être remis à KWAOO.com pour l’enlèvement ces produits. A défaut d’enlèvement dans le délai de 3 jours, KWAOO.com se réserve la possibilité d’annuler la commande des produits.

6.2 Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués par KWAOO.com sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans l’accord exprès de KWAOO.com. En cas de rupture de stock d’un ou plusieurs produits commandés, KWAOO.com en avisera le client et procédera à la livraison des existants. Sur demande écrite du client, KWAOO.com acceptera d’attendre la disponibilité de la totalité des produits commandés pour livrer le client et éviter ainsi des livraisons partielles, excepté dans les cas de commandes de produits spécifiques. La livraison partielle ne pourra cependant pas être différée de plus de 15 jours.

6.3 Transfert des risques

Le transfert des risques intervient à la date de livraison telle que définie au point 5.1. En conséquence, les produits voyagent aux risques et périls exclusifs du destinataire.

6.4 Frais de transport

Les frais de transport sont définis dans un barème distinct qui sera communiqué par KWAOO.com au client.

6.5 Réception des produits

Sans préjudices des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur dans les trois jours suivant la réception

des produits toute réserve à la livraison et tout refus à la livraison des produits par le client pour avaries, manquants et pour non-conformité des produits livrés au bordereau d’expédition doivent être formulées par

écrit sur le bon de livraison. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. Le refus des produits à la livraison par un client pourra être considéré comme abusif si ce client ne peut justifier la réalité des anomalies invoquées sur son bon de livraison (BL). En cas de refus des produits abusif, KWAOO.com pourra réclamer au client une indemnité forfaitaire de 45€ HT.

7. CONDITIONS DE GARANTIE

Les produits vendus par KWAOO.com sont garantis dans les conditions déterminées par le fabricant qui seront communiquées à tout client qui en fait la demande.

7.1 Service Aprés Vente (SAV)

En cas de panne, le client devra prendre contacte avec le SAV et leur fournir toutes les informations utiles pour déterminer la nature du disfonctionnement. Si le SAV juge la panne non réparable à distance, sauf disposition contraire, le client devra retourner, à ses frais, l’article après obtention d’un numéro de prise en charge. En cas d’absence de panne, des frais de gestion d’un montant de 20€ HT et les frais de ré-expédition seront demandé au client. Dans le cas où le disfonctionnement n’est pas couvert par la garantie (mauvais branchement, mauvaise configuration, ...), le SAV peut facturer son intervention 150€ HT maximum, dépassé ce montant, il devra en informé le client par devis qui aurra 1 mois pour donner ses instructions. Dépassé ce delai, des frais de gardiennage pourront être facturés ou l’article pourra être détruit, suivant sa nature.

8. RETOURS DES PRODUITS

8.1 Demandes de retour

Aucun retour de produits ne sera accepté à défaut d’accord exprès et préalable de KWAOO.com qui devra être informé de la réclamation de retour du client dans un délai maximum de 2 jours ouvrés à compter de la livraison. Cette réclamation devra être faite sur l’imprimé figurant sur le catalogue, être retourné par fax et mentionner obligatoirement :

- le code client,

- le numéro du bon de livraison ou de la facture,

- la référence du produit et la quantité,

- le motif exact de la demande,

- l’état du produit et le numéro de série du produit,

- le fax du service technique de KWAOO.com dans le cas d’un produit commandé sur proposition de celui-ci. Le client devra joindre aux produits retournés :

- un numéro de retour accordé par le service assistance de KWAOO.com

- la photocopie du bon de livraison ou l’imprimé "demande de retour ".

Sous réserve des cas dans lesquels les retours se font directement auprès du fabricant et dans conditions déterminées par celui ci, les retours de produits ne pourront être autorisés que dans les cas suivants :

- en cas de non-conformité des produits livrés au bon de commande (hypothèses de la livraison de produits différents de ceux commandés ou de produits livrés en sus des produits figurant sur le bon de commande) ;

- en cas de défauts de matière ou de fabrication déclarés dans les conditions ci-dessus et reconnus par KWAOO.com ;

- en cas de livraison de produits commandés par le client, sur le conseil, confirmé par écrit, du service technique de KWAOO.com, lorsque les produits ne correspondraient pas au besoin du client.

8.2 Conséquences du retour

8.2.1 Retours acceptés

Aucun retour ne sera accepté après un délai de 8 jours à compter de la date de I’accord exprès et préalable de KWAOO.com. Les retours acceptés par KWAOO.com donneront lieu à l’établissement d’un avoir ou au remplacement des produits à l’identique. Excepté dans les cas de retour de produits pour défauts de matière ou de fabrication, aucun avoir sera émis et aucun remplacement des produits à l’identique ne sera effectué en cas de retours de produits, dont les emballages auront été ouverts ou de produits qui auront été installés ou testés. Les frais et risques du retour seront à la charge du client saut en cas de retour exclusivement imputables à KWAOO.com. Tout retour accepté justifié par des motifs imputables au client donnera lieu à la facturation au client de frais administratifs de gestion et de collecte de :

- de 0 a 20 kg (inclus) : 45€ HT

- Au-delà de 20 Kg et jusqu’à 40 Kg (inclus) : 70€ HT

- au-delà de 40 kg : consulter le service assistance de KWAOO.com.

La collecte de ces produits étant obligatoirement effectuée par les transporteurs de KWAOO.com.

8.2.2 Retours non acceptes

Lorsque des produits auront été retournés sans accord exprès et préalable de KWAOO.com ils ne donneront pas lieu à l’établissement d’un avoir ou au remplacement des produits à l’identique.

-1ère hypothèse : produits retournés non intégralement payés

Lorsque les produits retournés sans accord exprès et préalable de KWAOO.com n’auront pas encore intégralement payés, KWAOO.com aura la faculté de les revendre. En cas de revente, la vente initiale sera automatiquement annulée sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée à KWAOO.com par le client. Cette faculté de revente n’exonère cependant pas le client d’acquitter le prix à payer dans les défais prévus.

-2ème hypothèses produits retournés intégralement payés

Lorsque les produits retournés sans accord exprès et préalable de KWAOO.com auront été intégralement payés, KWAOO.com aura la faculté de revendre ces produits. La revente des produits par KWAOO.com emportera transfert concomitant de la propriété de ces produits au profit de KWAOO.com. KWAOO.com

informera le client de la revente réalisée dans un délai de 48 heures et paiera au client, à réception de la facture émise par ce dernier, un prix correspondant au prix de revente. Ce prix pourra cependant excéder le prix perçu par KWAOO.com pour la vente initiale de ces produits. Dans les deux hypothèses susmentionnées, KWAOO.com pourra, à défaut de revente des produits à l’expiration d’un délai de 3 mois à compter de la date de retour, détruire les produits. Les risques portant sur des produits retournés sans accord exprès et préalable de KWAOO.com seront à la charge du client. Le présent article 7.2.2 sera applicable dans les hypothèses de retours effectués hors délai ou de retours de produits dont les emballages auront été ouverts ou de produits installés ou testés (cf. Article 7.2.1)

9. OBLIGATIONS DU CLIENT - DROITS INCORPORELS

La vente de logiciels et autres produits n’entraîne, en aucun cas, cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître à ceux qui ont participé a la réalisation des logiciels et autres produits et à leurs ayants-droit. En conséquence, le client s’interdit de télédiffuser ou de permette la télédiffusion, de tout ou partie des logiciels et autres produits vendus, par quelque système que ce soit. Il s’interdit également d’en assurer ou de faire assurer des représentations publiques à des fins commerciales. Il est plus généralement rappelé que conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, les logiciels et autres produits vendus sont destinés exclusivement à l’usage privé dans le cadre dit « du cercle de famille » et que tout contrevenant s’expose aux sanctions civiles et pénales prévues en matière de contrefaçon. De même, le client s’interdit de reproduire, faire reproduire ou permettre la reproduction même partielle de ces logiciels ou autres produits quelles que soient les modalités. La violation de ces dispositions pourra entraîner l’annulation de toute commande, ce malgré l’engagement de poursuites. KWAOO.com se réserve le droit, pour la vente de certains produits impliquant un traitement fiscal dérogatoire, d’exiger la production de toutes pièces de nature à justifier une telle dérogation. Le client sera seul responsable de la validité et de l’authenticité des pièces communiquées.

10. RESERVE DE PROPRIETE

La société KWAOO.com se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’à paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. A défaut de paiement intégral du prix des produits en principal et intérêts, KWAOO.com pourra, à tout moment, reprendre les produits chez le client. Ne constitue pas un paiement au sens du présent article la remise d’un titre créant une obligation de payer, traite ou autre. Jusqu’à complet paiement du prix, le client ne pourra pas donner les produits en gage, ni les échanger, ni les transférer en propriété à titre de garantie. La présente clause de réserve de propriété ne faisant pas obstacle dès la livraison des produits au transfert des risques au client, conformément à l’article 5.3 ci-dessus, le client s’engage à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des produits et à souscrire toute assurance utile. Les produits livrés non encore intégralement payés devront être individualisés et ne pas être mélangés avec d’autres produits. L’ouverture d’une procédure collective au profit du client ne peut faire échec à la revendication des marchandises par la société KWAOO.com. En

cas de paiement partiel, celui-ci s’imputera d’abord sur les pénalités de retard, les intérêts et les créances les moins anciennes.

11. ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

De façon expresse, il est donné attribution de juridiction aux Tribunaux compétents de BOURG-en-BRESSE pour toute contestation pouvant surgir entre les parties, avec application de la loi française. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de la société KWAOO.com ci-dessus reproduites.